Utliser les fonds distincts pour imiter une fiducie

Blogue ACES par : Robert Hurdman, Investment Specialist
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Commençons par brosser un rapide portrait de la fiducie en expliquant ce qu’elle est réellement et ce qu’elle n’est pas. Il existe un certain nombre de fiducies, qui ont chacune leurs caractéristiques propres, mais qui ont aussi de nombreux traits en commun. La fiducie est avant tout une entité juridique distincte dont la durée de vie définie est de 21 ans. La fiducie est créée par un constituant et est gérée par un ou plusieurs fiduciaires en vue de l’enrichissement ultérieur des bénéficiaires. Une fiducie peut être créée du vivant du constituant (fiducie entre vifs) ou au moment du décès de celui-ci (fiducie testamentaire). Les biens sont déposés en fiducie, habituellement à leur juste valeur marchande, de sorte que le constituant pourrait être imposable sur ces biens, et ils sont gérés par un ou plusieurs fiduciaires pour le compte des bénéficiaires. Le fiduciaire peut, à sa discrétion, et sous réserve des conditions de la fiducie, transférer les biens aux bénéficiaires au prix de base rajusté de la fiducie afin que l’opération ne donne lieu à aucun impôt. L’impôt sera payé en définitive par le bénéficiaire lorsque le bien sera cédé. Une méprise courante au sujet des fiducies consiste à croire qu’elles constituent de bons instruments de planification fiscale; or, ce n’est pas vrai du tout. Tout revenu gagné par une fiducie non transféré au cours d’une année d’imposition donnée est imposé au taux marginal d’imposition maximal au sein de la fiducie. Si le revenu est distribué aux bénéficiaires, ceux-ci seront responsables en dernier ressort de payer l’impôt y afférent, dans une tranche d’imposition potentiellement inférieure. N’oubliez pas que les fiducies ont été créées bien avant l’impôt sur le revenu, ce qui en fait des instruments de contrôle des biens plutôt que de planification fiscale. Enfin, les fiducies peuvent se révéler très onéreuses à établir, et leurs coûts permanents sont aussi considérables, surtout lorsqu’on les compare au coût relativement peu élevé d’établissement d’un contrat de fonds distincts et aux RFG annuels avantageux des fonds distincts.

Un fonds distinct n’est pas une fiducie en soi, mais il partage un certain nombre de traits communs avec une fiducie dans le plus pur sens du terme. Ainsi, les fiducies ne sont pas des instruments terriblement efficaces sur le plan fiscal, les fonds distincts non plus. Les fiducies ordinaires sont gérées par des fiduciaires qui agissent comme le titulaire d’un contrat de fonds distincts. Les biens détenus en fiducie sont à l’abri des créanciers, et, dans des conditions bien précises, l’actif investi dans des fonds distincts se trouve également à l’abri des créanciers.

Globalement, le fait que les fiducies et les fonds distincts offrent tous deux une protection contre les créanciers et que le fiduciaire de la fiducie et le titulaire du contrat de fonds distincts sont tous deux gestionnaires mais non bénéficiaires de l’actif, constituent deux des principaux aspects communs entre ces deux instruments.

Voyons à présent trois exemples illustrant comment les fonds distincts peuvent fonctionner comme une fiducie sans les coûts élevés de celle-ci.

Premier exemple : imaginons des parents qui aimeraient donner de l’argent à leurs enfants. Les raisons pour lesquelles ils ne veulent pas verser une somme en espèces ou faire cadeau d’un compte de placement peuvent être nombreuses, parmi lesquelles l’enfant est incapable de gérer un placement en raison de son âge, d’une invalidité ou de sa personnalité ou bien les parents souhaitent que le conjoint de l’enfant n’ait pas accès à l’argent. Tout comme dans le cas d’une fiducie, le titulaire d’un contrat de fonds distincts conserve le contrôle de l’actif. Autrement dit, tout comme dans le cas d’une fiducie, le versement de l’actif est contrôlé par une personne autre que le bénéficiaire. Un autre moyen de contrôler l’actif placé dans des fonds distincts consiste à désigner un bénéficiaire irrévocable. Lorsqu’une telle désignation a été effectuée, le propriétaire de l’actif placé dans des fonds distincts ne peut pas avoir accès à l’actif sans la permission du bénéficiaire irrévocable. La distribution des biens en fiducie est, en revanche, effectuée à la discrétion absolue du fiduciaire. Dans le cadre d’un contrat de fonds distincts, les désignations de bénéficiaire peuvent être structurées de pratiquement n’importe quelle manière afin de créer une distribution d’actif comparable. De plus, si le propriétaire de l’actif placé en fonds distincts ne veut pas que le bénéficiaire reçoive une somme forfaitaire, il a la possibilité d’affecter la somme à la souscription d’une rente viagère, produisant ainsi un résultat comparable.

Deuxième exemple : prenons une famille recomposée avec des enfants de mariages précédents distincts. Comme nous l’avons dit plus haut, les désignations de bénéficiaires d’un contrat de fonds distincts peuvent être effectuées de telle sorte que différents montants peuvent être alloués à différents enfants de différentes familles. Cette pratique est également très utile dans le cas d’une ferme familiale ou d’une entreprise familiale. L’un des enfants peut hériter de la ferme ou de l’entreprise, et les autres se voir allouer une somme d’argent par le biais d’un contrat de fonds distincts. Comme l’actif placé en fonds distincts ne fait pas partie de la succession, il se soustrait à l’examen du public. Seuls les bénéficiaires savent qui a reçu quelle part de l’actif.

Troisième exemple : examinons le rôle du liquidateur. Le processus d’homologation peut durer des mois, et tout liquidateur qui se respecte ne commencera pas à distribuer les biens avant que le processus d’homologation n’ait été mené à bien et que les impôts exigibles aient été payés. Non seulement cela retarde la distribution du patrimoine, mais cela prolonge également le travail du liquidateur. Dans le cadre d’un contrat de fonds distincts, l’ancien propriétaire de l’actif indique clairement ses intentions en nommant un ou plusieurs bénéficiaires, et le processus de distribution a lieu en quelques semaines seulement. En contournant la succession, les fonds distincts, tout comme les fiducies, simplifient grandement le rôle du liquidateur et accélèrent la distribution de l’actif.

Il y a des cas dans lesquels la fiducie se révèle être le meilleur moyen de gérer un patrimoine familial. Dans de nombreux cas, cependant, les fonds distincts peuvent être utilisés pour réaliser les mêmes objectifs à un coût moindre, sans avoir nécessairement recours à des avocats, des comptables et des fiduciaires pour l’établissement et les modifications, et en simplifiant la gestion exigée de la part du titulaire et du liquidateur.