Encore une fois, bonjour, Je suis convaincu que la plupart d’entre vous, tout comme moi, ont du mal à croire que nous en sommes au quatrième trimestre et à la dernière ligne droite de 2021. J’espère que vous avez passé un agréable été et que vous êtes suffisamment reposés et détendus pour effectuer la dernière poussée vers la fin de l’année.

Dans mon dernier billet de blogue, j’ai parlé brièvement du compte de dividendes en capital (CDC). Votre réaction a été très favorable et je vous en remercie. J’ai donc cru bon d’aborder ici un autre sujet très particulier et d’une grande importance, soit l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC).

L’ECGC est le montant d’appréciation ou de gain dont un placement admissible peut faire l’objet tout en demeurant exonéré d’impôt lors de la cession de l’actif. Les actions admissibles d’une petite entreprise constituent un placement admissible aux fins de l’ECGC. Pour qu’un actif soit considéré comme un actif admissible d’une petite entreprise, il doit satisfaire à trois critères au moment de la cession. 

1. Critère de la société exploitant une petite entreprise : La totalité ou la quasi-totalité des actifs de l’entreprise doit être destinée à une entreprise exploitée activement principalement au Canada pendant les 24 mois consécutifs qui précèdent la cession. « La totalité ou la quasi-totalité » des actifs est considérée comme étant 90 % de la juste valeur marchande (JVM) de l’entreprise et « principalement au Canada » signifie généralement que l’entreprise exerce au moins 50 % de ses activités commerciales au Canada.
2. Critère de la période de détention : Les actions ne doivent avoir appartenu à personne d’autre que le particulier ou une personne liée au particulier pendant les 24 mois qui précèdent la cession.
3. Critère de l’actif de base : Pendant les 24 mois qui précèdent la cession, l’entreprise doit être admissible à titre de société privée sous contrôle canadien (SPCC) et plus de 50 % de ses actifs doivent avoir été destinés à une entreprise exploitée activement principalement au Canada.

Il est important de souligner que l’ECGC ne peut être réclamée que par des particuliers, des fiducies ou des sociétés de personnes. Dans certaines circonstances, si les actions admissibles d’une petite entreprise sont détenues par une fiducie familiale ou une société de personnes, tous les bénéficiaires de la fiducie, ou les partenaires, peuvent bénéficier de leur propre ECGC. En termes simples, cela signifie que le gain est multiplié par le nombre de bénéficiaires de la fiducie ou le nombre de partenaires de la société de personnes.

L’autre question cruciale consiste donc à savoir à combien s’élève l’ECGC. Pour 2020, l’exemption est de 883 384 $ et sera rajustée en fonction de l’inflation pour 2021 et dans un avenir prévisible. Ce montant s’applique aux actions admissibles des petites entreprises, mais il y a deux autres groupes ou entités qui peuvent être admissibles à l’exemption. Le premier est un bien de pêche admissible et le deuxième, un bien agricole admissible. Dans les deux cas, l’exemption passe à 1 million de dollars.

Prenons l’exemple suivant, dans lequel Mary est l’unique propriétaire d’une entreprise qui est admissible à titre de petite entreprise. Le prix de base rajusté de ses actions est de 100 $ et elle vend ses actions pour 1 000 100 $. Sans l’ECGC, le gain en capital total de Mary serait d’un million de dollars. Avec un taux d’inclusion de 50 % et un taux marginal d’imposition de 50 %, elle paiera 250 000 $ en impôt. Toutefois, avec l’ECGC, le gain en capital total d’un million de dollars est le même, mais l’ECGC (883 834$) le réduit, ce qui donne lieu à un gain de 116 166 $. Ici encore, avec un taux d’inclusion de 50 % et un taux marginal d’imposition de 50 %, elle devra payer 29 042 $ en impôt, soit une économie d’impôt totale de 220 959 $.

Soit dit en passant, comme les gouvernements ont désespérément besoin de revenus supplémentaires, il est beaucoup question de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 67 %, voire à 75 %.

Il existe une autre façon dont une personne peut profiter de l’ECGC pendant toute sa vie sans céder les actions : le gel successoral (cristallisation). Cela pourrait permettre au client de profiter du taux d’inclusion actuel. Dans ce cas, un actionnaire « échange » des actions ordinaires existantes admissibles d’une petite entreprise contre des actions privilégiées à valeur fixe. De nouvelles actions ordinaires sont émises à des actionnaires nouveaux ou actuels, de sorte que la plus-value future de l’entreprise sera attribuée à ces actions ordinaires récemment émises. L’ECGC peut maintenant être appliquée à la valeur des actions privilégiées lorsqu’elles sont rachetées. L’ECGC s’appliquera à la première tranche de 883 834 $ d’actions privilégiées rachetées, de sorte qu’aucun impôt ne devra être payé.

Comme il a été mentionné ci-dessus, une autre façon de tirer parti de l’ECGC consiste à faire fructifier les gains découlant des actions admissibles d’une petite entreprise au sein d’une fiducie familiale. Si les actions admissibles d’une petite entreprise sont détenues dans une fiducie familiale, chaque bénéficiaire de la fiducie pourrait être en mesure d’appliquer l’ensemble de son ECGC, de sorte que l’ECGC de cette personne sera multiplié et s’appliquera à tous les bénéficiaires de la fiducie. Le recours à une fiducie familiale pour faire en sorte que l’ECGC s’applique à plusieurs bénéficiaires est un concept complexe, dont de nombreux aspects vont bien au-delà de la portée de cet article. Mentionnons simplement qu’il est possible que l’ECGC d’une personne au sein d’une fiducie soit multiplié par le nombre de bénéficiaires. Par exemple, si j’ai une fiducie familiale comptant cinq bénéficiaires et des actions admissibles d’une petite entreprise dont le prix de base rajusté est de 1 $ et que la juste valeur marchande est de 5 millions de dollars, les bénéficiaires de la fiducie pourraient, en théorie, mettre à l’abri de l’impôt plus de 4,4 millions de dollars (883 834 $ x 5) de gains en capital qui seraient autrement imposables. 

En terminant, j’ai parlé de l’ECGC dans ce billet pour que les conseillers sachent qu’elle existe et connaissent ses applications. Lorsque vous discutez de la valeur des actions admissibles d’une petite entreprise avec un propriétaire d’entreprise, particulièrement en ce qui concerne la planification de la relève, si vous lui parlez de l’exonération cumulative des gains en capital, vous démontrez au client ou au client potentiel que vous connaissez très bien le marché des entreprises et que vos recommandations sont dignes de confiance. 

Cordiales salutations,