Nous recevons souvent des demandes de renseignements sur les conventions entre actionnaires et sur la manière dont un professionnel de l’assurance peut les analyser dans le but de formuler des recommandations de financement. Comprendre les éléments clés d’une telle convention permet aux conseillers de travailler avec d’autres professionnels de manière à obtenir des résultats positifs pour les clients. Nous sommes heureux que Glenn Stephens, LL. B., fiduciaire et praticien de succession, conseiller en entreprise familiale et consultant indépendant, ait préparé pour nous le blogue suivant sur ce sujet. Glenn a donné de nombreuses conférences et a beaucoup écrit sur la planification successorale, la fiscalité et l’assurance vie. Il est également l’auteur du livre « Estate Planning with Life Insurance » (Planification successorale au moyen de l’assurance vie) dont la huitième édition a été publiée chez Wolters Kluwer CCH en 2021. Nous espérons que le blogue vous plaira.

Que rechercher dans les conventions entre actionnaires
Écrit par Glenn Stephens, LL.B, TEP, FEA, Consultant indépendant 

Les conventions entre actionnaires présentent souvent des lacunes dans la manière dont elles traitent l’achat et la vente d’actions en cas de décès ou d’invalidité d’un actionnaire. De telles situations offrent différentes possibilités pour les conseillers en assurance expérimentés et à l’aise dans l’examen des conventions. Plus vous déploierez des efforts pour lire et comprendre ces conventions, plus vous serez considéré comme une ressource précieuse par les clients et leurs autres conseillers professionnels, qui ne sont pas nécessairement bien informés des stratégies de planification d’assurance.

Voici quelques aspects importants à prendre en compte :

La structure du rachat en cas de décès

Une convention entre actionnaires prévoit généralement qu’au décès d’un actionnaire, ses actions seront soit rachetées par la société, soit achetées par les actionnaires survivants. Il existe de nombreuses structures de rachat potentielles, mais aucune approche unique ne fonctionne dans tous les cas. À cet égard, l’intervention du conseiller fiscal du client est bien entendu essentielle, mais un conseiller en assurance peut néanmoins aider à l’analyse de la convention en répondant aux questions suivantes :

  • La convention prévoit-elle l’utilisation de l’assurance vie comme moyen de financement?
    • La plupart des conventions prévoient le recours à l’assurance, mais un nombre étonnant d’entre elles sont soit sous-financées, soit dépourvues de tout moyen de financement. Dans ce cas, le conseiller en assurance a la possibilité de montrer aux clients que, dans la plupart des cas, l’assurance vie est la solution de financement la plus rentable et la plus avantageuse sur le plan fiscal.
  • La convention mentionne-t-elle le compte de dividendes en capital (« CDC ») et à la manière dont celui-ci sera utilisé lors du rachat?
    • Il s’agit d’un élément fondamental de la planification fiscale lorsque l’assurance vie détenue par une société est utilisée comme moyen de financement, et cette question devrait être spécifiquement abordée dans la convention.
  • Le rachat au décès est-il obligatoire ou facultatif?
    • Dans la plupart des cas, il est recommandé qu’un rachat en cas de décès soit obligatoire, afin que toutes les parties sachent exactement ce qui se passera en cas de décès d’un actionnaire. Cela vaut particulièrement lorsque l’indemnité de l’assurance sera disponible.

La propriété de l’assurance

La plupart des conventions prévoient que la société, qui est généralement une société d’exploitation, est propriétaire et bénéficiaire de l’assurance. Bien qu’il s’agisse d’une pratique courante, c’est en réalité une situation à éviter dans la mesure du possible.

Le fait qu’une société d’exploitation soit propriétaire de l’assurance augmente la probabilité de devoir en transférer la propriété à l’avenir. Par exemple, il est très fréquent qu’un particulier vende ses actions d’une société d’exploitation au moment de sa retraite. Si l’actionnaire vendeur souhaite conserver la propriété de l’assurance pour des besoins de planification personnelle, le coût fiscal du transfert peut être prohibitif.

Dans les cas où les actions d’une société d’exploitation sont détenues par la société de portefeuille d’un particulier, il est souvent conseillé que la société de portefeuille soit propriétaire de l’assurance vie qui assure son actionnaire, la société d’exploitation étant désignée comme bénéficiaire aussi longtemps que la convention entre actionnaires sera en vigueur.

Si la société de portefeuille vend ses actions de la société d’exploitation à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire de transférer la propriété de l’assurance. Un changement de bénéficiaire suffit. Si la structure de la société ou d’autres facteurs exigent que les assurances appartiennent à la société d’exploitation, la convention doit généralement prévoir que tout actionnaire vendant des actions de son vivant a la possibilité d’acheter l’assurance sur sa vie, par exemple pour le montant le plus élevé entre la valeur de rachat de l’assurance et 1,00 $. Il convient d’être très prudent à cet égard, car les règles fiscales qui s’appliquent sont complexes.

Les rachats en cas d’invalidité

Les conventions entre actionnaires prévoient souvent l’achat et la vente d’actions en cas d’invalidité. Voici quelques considérations pour la rédaction et la planification concernant les rachats en cas d’invalidité :

  • La plupart des rachats en cas d’invalidité ne sont pas financés, ce qui signifie, dans de nombreux cas, que le rachat ne doit pas être obligatoire, mais doit être facultatif pour les actionnaires encore valides. Ainsi, les acheteurs potentiels ont la possibilité de déterminer si le financement nécessaire peut être obtenu ou non.
  • Un rachat ne doit normalement avoir lieu que lorsqu’un actionnaire actif devient invalide. La définition de l’invalidité dans la convention doit tenir compte à la fois à l’invalidité mentale et physique et doit spécifiquement porter sur la manière dont une condition affecte la capacité d’une personne à travailler.
  • La convention doit prévoir un délai d’attente raisonnable, par exemple 365 jours, afin que la portée de l’invalidité de l’actionnaire puisse être correctement évaluée. Cela laisse également le temps aux acheteurs d’organiser le financement, si nécessaire.
  • Comme c’est le cas pour un rachat au décès, les actions de la personne invalide peuvent être achetées soit par la société, soit par les autres actionnaires. Toutefois, même si la convention est financée, la société n’aura pas droit à un crédit porté au CDC à la réception de l’indemnité de l’assurance invalidité. Cela signifie qu’un rachat d’actions générerait un dividende réputé imposable pour l’actionnaire, lequel dividende serait imposé à un taux beaucoup plus élevé que les gains en capital (et ce, même en tenant compte de la récente augmentation du taux d’inclusion des gains en capital). Un achat par les actionnaires valides permettrait le traitement des gains en capital, y compris l’accès potentiel à l’exonération cumulative des gains en capital. Contrairement à un rachat par la société, cette avenue assure également aux autres actionnaires une augmentation du prix de base rajusté de leurs actions.

L’évaluation des actions

Dans la plupart des cas, le prix établi pour les actions achetées et vendues en cas de décès ou d’invalidité doit être la juste valeur marchande, même si cela peut être difficile à déterminer dans le cas d’une société privée. L’évaluation est une information clé pour le conseiller en assurance, puisqu’elle permettra de déterminer le montant d’assurance requis.

Les conventions prévoient parfois que les actionnaires se réunissent chaque année et conviennent de la valeur de leurs actions. En règle générale, il est prévu que la valeur mise à jour annuellement soit ajoutée en annexe à la convention. Cela peut sembler raisonnable en théorie, mais en pratique, la plupart des actionnaires n’ont ni le temps ni l’envie d’effectuer une telle tâche.

Dans d’autres cas, la convention prévoit une formule pour calculer la juste valeur marchande. Cela peut constituer une méthode objective de détermination de la valeur, même s’il existe un risque que la formule ne reste pas à jour et ne fournisse donc pas une mesure précise le moment venu.

Dans de nombreux cas, la solution privilégiée consistera simplement à ce que les parties s’entendent sur un prix d’achat au moment du décès d’un actionnaire. En cas de désaccord entre les parties, la convention peut prévoir la désignation d’un évaluateur indépendant.

Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée, la convention doit, dans la plupart des cas, indiquer clairement que la valeur des actions n’inclura aucun montant relatif à l’indemnité de l’assurance qui serait versée à la société au décès de l’actionnaire. L’assurance est simplement un moyen de financement et ne fait généralement pas partie de la valeur à long terme de la société.

Nader Ansary
Vice-président, marchés avancés
[email protected]