Les exigences en matière de communication des renseignements des conseillers sont en place depuis 2005. Lorsqu'un consommateur envisage d'acheter un produit d'assurance vie, santé ou de placement auprès d'un conseiller en assurance, le consommateur devrait avoir une parfaite connaissance du conseiller et des personnes avec qui il fait affaire.  

Le document de référence sur la communication de renseignements fournit des commentaires et une formulation suggérée pour sept éléments clés d’information que les conseillers devraient donner aux clients par écrit avant la transaction de vente. Le document de référence de l'ACCAP, Communication des renseignements concernant les conseillers, a été mis à jour pour appuyer la recommandation de restreindre les programmes incitatifs aux voyages qui a été présentée dans son document de politique intitulé «La distribution d'assurance au Canada: promouvoir un système axé sur le client» (2016).

L'adhésion à ces pratiques de communication appuie les principes de gestion des conflits d'intérêts adoptés par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA). Veuillez consulter les meilleures pratiques énoncées dans le présent document de référence et mettre à jour votre document Communication des renseignements concernant les conseillers, en conséquence.

N’oubliez pas,
Les bonnes pratiques commerciales sont conformes et la conformité est importante!