Chaque courtier doit s’assurer de connaître ses obligations et de s’y conformer en vertu de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il vous incombe de mettre en place les procédures écrites appropriées comprenant les cinq éléments obligatoires. Exigence réglementaire, une politique écrite peut se traduire par une sanction pécuniaire si vous ne pouvez pas fournir la preuve de votre conformité au règlement en cas de vérification du CANAFE. Voici les points clés qui peuvent avoir des répercussions sur vos activités : les formalités de vérification de l’identité des clients, la provenance des fonds, la détermination de la propriété d’un tiers et l’identification des débiteurs, la propriété effective et la déclaration des opérations douteuses, et et les personnes politiquement exposées et de HIO.
Chaque courtier ou agence doit avoir un exemplaire papier des procédures de la LBA et de la LFAT ainsi qu’un processus de vérification de la conformité et de l’application de ces procédures. Pour en savoir plus sur vos obligations, nous vous invitons à consulter le site du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à l’adresse https://www.fintrac-canafe.gc.ca/. Vous trouverez également des ressources et un modèle pour vous aider à élaborer votre propre document sur les politiques et procédures de votre société sur HUBLINK.
N’oubliez pas,
Les bonnes affaires se font dans les normes. La conformité compte!
