On présente souvent la transmission d’un formulaire de déclaration aux clients comme une pratique exemplaire que vous avez la possibilité d’appliquer. Au contraire! D’un point de vue réglementaire, il vous incombe de communiquer par écrit toute l’information sur vos activités à vos clients actuels ou potentiels avant la signature du formulaire de souscription. Voici les principaux points à communiquer :

• licences que vous détenez et les assureurs avec lesquels vous êtes sous contrat;
• la nature de vos liens avec l’assureur ou tout partenaire d’affaires (personne physique ou morale);
• votre régime de rémunération (et non son montant) et, le cas échéant, votre accès à des primes au rendement ou des stimulants en fonction du volume des ventes;
• tout conflit d’intérêt réel ou potentiel avec le client;
• le droit du client d’exiger des renseignements supplémentaires.

Vos déclarations à vos clients aux fins de divulgation doivent être claires, honnêtes et factuelles.

HUBLink met à votre disposition des modèles pour vous aider à personnaliser votre propre formulaire de déclaration. Quelles que soient les déclarations faites à leurs clients, les courtiers doivent consigner dans leurs dossiers client suffisamment de preuves attestant celles-ci, mais également les documents étayant leurs recommandations.

N’oubliez pas,
Les bonnes affaires se font dans les normes. La conformité compte!