Nous avons appris que nombre de représentants utilisent des prélèvements autorisés par chèque (PAC unique) pour faire des transactions dans les comptes clients.

Même si nous comprenons que certains clients ne possèdent pas de compte‐chèques et préfèrent le prélèvement électronique des fonds dans leur compte, ces transactions soulèvent des problèmes de surveillance pour le courtier, puisqu’elles contournent nos mesures de contrôle électronique et ne figurent pas au registre des transactions quotidiennes.

Par conséquent, tous les PAC uniques, qu’il s’agisse d’une première ou d’une nouvelle transaction dans un compte, doivent recevoir l’approbation de premier échelon de votre directeur de succursale ou agent de conformité régional avant leur envoi à la société de fonds aux fins de traitement. Au besoin, le directeur de succursale ou l’agent de conformité régional soumettra la transaction à une approbation de deuxième échelon.

Les représentants qui n’entrent pas leurs transactions eux‐mêmes doivent tout de même soumettre ces transactions à leur équipe administrative, qui la transférera aux fins d’approbation. Ceux qui entrent leurs transactions en mode différé doivent envoyer ces
transactions à leur directeur de succursale ou agent de conformité régional à l’adresse assignée selon leur emplacement géographique.Ce dernier leur retournera la transaction approuvée aux fins de traitement. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre directeur de succursale ou agent de conformité régional.