Le présent bulletin de conformité annonce l’adoption d’une politique fixant un montant maximal de 249 999 $ pour tout prélèvement automatique (PA) aux fins des achats des clients. Cette politique cadre avec la procédure en vigueur, qui impose d’obtenir du client un chèque certifié ou une traite bancaire avec preuve d’origine pour tout montant de 250 000 $ et plus.
Les opérations liées à tout chèque non certifié ou PA de 250 000 $ et plus seront annulées et suspendues jusqu’à la confirmation du retrait dans le compte du client. Seront facturés au conseiller les éventuels frais d’annulation ou de dédommagement, si le client subit une perte en raison de la différence entre les taux en vigueur à la date initiale et à la date réelle de l’opération.
Pour toute question, veuillez vous adresser à votre agent de conformité régional ou à votre directeur de succursale.
