Bonjour,
Le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière s’applique à tout professionnel détenant un droit d’exercice, délivré par l’Autorité des marchés financiers, dans l’une des disciplines et catégories d’inscription suivantes:
- le courtage en épargne collective
- le courtage en plans de bourses d’études
- l’assurance de personnes
- l’assurance collective de personnes
Le représentant doit accumuler les unités de formation continue (UFC) suivantes:
- 10 UFC en matières générales
- 10 UFC en matière de conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle (important : voir section Cours obligatoire en conformité)
- 10 UFC en matières spécifiques à chacune des disciplines ou des catégories d’inscription pour lesquelles il est autorisé à exercer
Le défaut, pour un représentant, de se conformer aux règles relatives à la formation continue obligatoire entraînera la suspension de son certificat ou de son inscription pour les disciplines ou les catégories d’inscription pour lesquelles le représentant est en défaut.
Avis informatif
Au plus tard dans les 30 jours précédant la fin d’une période de référence, la CSF transmet un avis informatif à tout représentant n’ayant pas accumulé le nombre d’UFC requis et l’avise des conséquences de ne pas les compléter avant la fin de la période.
Avis de non-conformité
Dans les 30 jours suivant la fin d’une période de référence, la CSF transmet un avis de non-conformité à tout représentant n’ayant pas accumulé le nombre d’UFC requis et l’avise des conséquences du défaut de ne pas se conformer aux obligations de formation continue. L’Autorité des marchés financiers est avisée qu’un avis de non-conformité a été transmis au représentant.
Le membre qui, pour régulariser son dossier, doit suivre une ou des activités de formation ne pourra le faire que lorsque l'Autorité des marchés financiers aura rendu une décision quant à la suspension de son certificat ou de son inscription.
Les représentants de Capital HUB sont tenus de satisfaire à leurs exigences annuelles en matière d’UCP pour maintenir leur inscription en règle et doivent immédiatement transmettre des copies de tout avis d’information ou avis de non-conformité à votre responsable régional de conformité et prendre des mesures immédiates pour remédier à la lacune ou à la suspension de l’UCP.
Cordialement,
Cheryl Hamilton
Vice-présidente gestion des risques et chef de la conformité
