À compter du 1er juin 2022, l'interdiction à l'échelle du Canada des nouveaux achats dans les versions DSC et LL des fonds communs de placement entrera en vigueur.  Certaines sociétés de fonds appliqueront l’interdiction plus tôt - par exemple, le dernier jour pour acheter des fonds DSC et LL avec Placements CI est le 13 mai 2022.

Nous comprenons qu’il peut s’agir d’un changement important pour certains de nos représentants, nous avons donc fourni des informations, des rappels et des lignes directrices importantes ci-dessous:

  • Les achats dans les fonds DSC et LL ne seront plus autorisés à compter du 1er juin 2022
  • Certaines sociétés de fonds termineront leurs achats dans ces types de charges avant le 1er juin
  • Pour les clients ayant des plans d’investissement systématiques dans des fonds DSC ou LL, la plupart des sociétés de fonds déplaceront automatiquement ces investissements systématiques dans la version FE du même fonds
  • Les investissements effectués dans les fonds DSC et LL avant le 1er juin resteront dans ces fonds
  • Les placements effectués dans les fonds DSC et LL conserveront le même calendrier de rachat que celui établi dans le prospectus et l’aperçu du fonds, en fonction de la date du dernier achat dans le fonds.
  • Les rachats effectués dans des fonds DSC et LL avant la fin du calendrier de rachat seront soumis à des frais de rachat.  Les frais seront facturés sur une échelle décroissante, conformément au prospectus du fonds / document d’information sur le fonds

Options qui devraient être prises en considération avant de vendre des placements et de transférer le produit en espèces :

  • Les investissements peuvent-ils être transférés en nature et conservés jusqu’à la fin de l’annexe DSC et / ou LL, auquel cas les investissements peuvent être vendus et aucun frais ne sera encouru par le client
  • Si les placements ne peuvent pas être transférés en nature (p. ex., il s’agit de fonds exclusifs), est-il dans l’intérêt du client de les laisser à son courtier actuel jusqu’à ce qu’ils aient atteint leur pleine maturité et puissent être rachetés sans encourir de frais dsc/LL

Pour plus d’informations sur la façon dont une société de fonds spécifique gérera l’interdiction des fonds DSC et LL, veuillez contacter directement votre directeur des ventes.
Veuillez communiquer avec votre agent régional de conformité si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils supplémentaires.

Cheryl Hamilton
Vice-présidente gestion des risques et chef de la conformité