Avec la levée des restrictions liées à la COVID partout au Canada, HCI revient aux procédures normales et met fin aux mesures temporaires qui ont été mises en place pour permettre de mener des affaires à distance. Nous vous remercions de votre résilience et de vos efforts pour répondre aux besoins de vos clients et développer vos entreprises tout en naviguant dans les différents défis COVID.
Nous sommes heureux d’avoir fourni une solution de signature électronique pendant cette période qui est largement utilisée par les conseillers et qui est acceptable pour les transactions et les demandes HCI. Veuillez noter qu’une signature client originale peut toujours être requise par certaines sociétés de fonds pour désigner et / ou apporter des modifications au bénéficiaire sur un compte, etc.
EFFECTUEZ UNE NOUVELLE MISE À JOUR CVC OU CVC POUR LES CLIENTS EXISTANTS SUR UNE BASE NON EN FACE- À- FACE
Effectuez la mise à jour CVC ou CVC par téléphone ou lors d’une réunion virtuelle avec le client et transmettez-le au client pour signature électronique.
COMPLÉTER UN CVC ET IDENTIFIER DE NOUVEAUX CLIENTS SUR UNE BASE NON-FACE-À-FACE
Tenir une réunion virtuelle avec le client potentiel. Vous pouvez choisir d’enregistrer votre réunion si vous disposez de la technologie et de l’autorisation du client pour l’enregistrer.
Terminez le processus CVC avec le client et envoyez le CVC terminé au client pour e-signature.
Conformément aux exigences de CANAFE, vous ne pouvez pas vous fier à la consultation d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, comme un permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie, lors d'une rencontre avec un nouveau client, virtuellement ou par téléphone, et vous devez confirmer l’identité de la ou des personnes en utilisant la MÉTHODE DE DOUBLE PROCESSUS décrite ci-dessous.
Remplissez et soumettez le formulaire de méthode à double processus qui se trouve dans la zone formulaires sur HUBLink. Ce formulaire ainsi que les deux documents sources sur lesquels s'appuie cette méthode doit être inclus avec le CVC lorsqu’il est téléchargé dans l’historique CVC dans RepVision.
MÉTHODE DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ À DOUBLE PROCESSUS
Vous pouvez vérifier l’identité d’une personne en utilisant la méthode à double processus. Cette méthode consiste à se référer à des informations provenant de deux sources fiables différentes. Pour vérifier l’identité d’une personne à l’aide de la méthode à double processus, vous devez fournir une combinaison de renseignements correspondant à deux des catégories suivantes : A + B ou A + C ou B + C.
Catégorie A – Exemples de documents délivrés par un organisme public canadien qui incluent le nom et l’adresse de la personne : état de compte du RPC, impôt foncier, avis de l’ARC, facture de services publics (électricité, eau, télécommunications, etc.), relevé T4, relevé d’emploi, relevé de compte enregistré (REER, FERR, etc.), immatriculation de véhicule délivrée par la province.
Catégorie B – Exemples de documents délivrés par un organisme public canadien qui incluent le nom et la date de naissance de la personne : état de compte du RPC de, copie originale du certificat de naissance, certificat de mariage, documents de divorce, carte de résident permanent, certificat de citoyenneté, état des prestations de l’employé, passeport canadien, documents d’assurance (auto, habitation, vie).
Catégorie C – Exemples de documents provenant d’une source fiable pour vérifier le nom et confirmer le compte d’opérations financières : relevé de carte de crédit ou d’un autre compte de prêts auprès d’une institution financière, c.-à-d. relevé bancaire, relevé de carte de crédit, relevé de compte de prêts.
Veuillez communiquer avec votre agent régional de conformité si vous avez des questions concernant les procédures de l’IHC.
Cheryl Hamilton
Vice-présidente gestion des risques et chef de la conformité
