Le projet de loi 96 impose de nouvelles obligations en matière de langue française en ce qui concerne la langue de travail, les affaires et les communications avec les clients. Les consommateurs québécois ont le droit d'être informés et servis en français. Par conséquent, pour les nouveaux clients, le choix d'accéder aux services en anglais ne sera valide qu'avec un consentement signé par le client pour accéder aux services et aux communications en anglais. Vous pouvez accéder au formulaire de consentement du client HCI dans la zone formulaires ici de HUBLINK.

Bien que cela ne soit pas obligatoire pour les clients existants, il serait souhaitable de documenter le consentement des clients anglophones existants lorsque vous les rencontrez.

Pour toute question concernant cette nouvelle exigence, veuillez contacter votre responsable régional de la conformité.

Julie Yim
Directrice de la conformité des investissements