Nous approchons rapidement du renouvellement annuel de l’inscription pour la vente de fonds communs en 2025 auprès des commissions provinciales des valeurs mobilières.
En prévision du processus de renouvellement, nous vous demandons de remplir le questionnaire de fin d’année ci-joint afin de confirmer les renseignements relatifs à votre inscription qui figurent à nos dossiers. Ce questionnaire porte sur des sujets tels que les dénominations commerciales, les activités externes, les changements d’adresse personnelle ou commerciale et toute autre nouveauté qui n’aurait pas encore été rapportée au Service de la Conformité.
Il y a eu confusion par le passé concernant l’utilisation des termes « dénomination sociale » et « dénomination commerciale » et ce qui devrait être inclus sous la rubrique « activités professionnelles externes ».
- La dénomination sociale est le nom d’une entreprise constituée en société qui est utilisé lors de la vente d’assurances vie ou d’autres produits. Cette dénomination sociale est utilisée uniquement pour les activités commerciales externes à HUB Capital. Une carte professionnelle différente doit être utilisée par cette entité économique.
- La dénomination commerciale est le nom d’une entreprise non constituée en société qui est utilisé pour toutes les activités commerciales du représentant, y compris ses ventes de fonds communs. Il s’agit habituellement du nom sous lequel le représentant est connu de ses clients et qui englobe tous les produits et services qu’il offre. Une dénomination commerciale peut être utilisée de concert avec le nom HUB Capital à des fins de représentation (cartes professionnelles et en-têtes).
- Toutes les dénominations sociales et commerciales doivent être approuvées par le Service de la conformité de HCI et déclarées aux commissions provinciales des valeurs mobilières au moyen de la BDNI et à l’ACFM. Si vous utilisez une appellation correspondant à l’une de ces deux catégories, assurez-vous de l’indiquer dans votre questionnaire.
- Le terme « activité externe » (AE) désigne tous les types d'activités que vous exercez en dehors des activités liées aux fonds communs de placement. Cela comprend l'assurance-vie, les services fiscaux, etc. ; par exemple, tout ce pour quoi vous êtes payé (à l'exception des commissions de référencement) ou les activités bénévoles pour lesquelles vous êtes considéré comme occupant une position d'influence (c.-à-d. contrôle de l'argent, chef d'une organisation religieuse, enseignant, médecin, etc)
Veuillez remplir le questionnaire et le retourner, ainsi que tout autre document justificatif, au plus tard le 15 janvier 2025.
Cliquez ici pour compléter ce formulaire électroniquement. Utilisez le menu déroulant situé en haut de la première page du questionnaire pour choisir le français comme langue préférée. Pour toute question relative à ce formulaire, veuillez communiquer avec votre directeur de conformité régional. Je vous remercie à l’avance de l’empressement avec lequel vous réglerez cette question.
Cheryl Hamilton
Vice-présidente gestion des risques et chef de la conformité