PERSONNE-RESSOURCE DE CONFIANCE (PRC)

Les Canadiens vivent plus longtemps que jamais et les Canadiens plus âgés constituent une proportion de plus en plus importante de la population totale. Comme les investisseurs vivent plus longtemps, il y a un besoin accru de conseils financiers ciblés et de stratégies associées au vieillissement.

HCI reconnaît que les clients âgés sont un groupe diversifié et que tous les clients âgés ne sont pas vulnérables ou incapables de protéger leurs propres intérêts. Cependant, la vulnérabilité peut affecter un client de tout âge, prendre plusieurs formes et peut être de nature temporaire, sporadique ou permanente. La vulnérabilité peut être causée par un certain nombre de facteurs, notamment une limitation physique, cognitive ou psychologique, ou une maladie ou une blessure.

Qu’est-ce qu’une personne-ressource de confiance?

Une personne-ressource de confiance est une personne de plus de 18 ans, qui n'est généralement pas le mandataire et avec qui HCI peut entrer en contact afin de:

• Discuter des activités ou autres signaux d'alarme qui pourraient indiquer que votre client est exploité financièrement
• Confirmer les coordonnées actuelles de votre client
• Confirmer l'état de santé mentale ou physique de votre client
• Confirmer l'identité de tout tuteur légal, exécuteur testamentaire, fiduciaire ou mandataire

Une PRC ne devrait généralement pas être une personne qui a un intérêt dans le compte du client et elle ne devrait pas être impliquée dans la prise de décisions financières concernant le compte, comme un mandataire. Les clients doivent être encouragés à nommer des personnes différentes comme PRC et mandataire, cependant, cela peut ne pas être possible pour tous les clients.

Une personne-ressource de confiance n’est pas un mandataire

• En raison de la confidentialité, vous ne pouvez pas discuter ou autoriser la PRC à voir les détails des comptes d'un client
• La PRC n'a pas d'autorité sur le compte, par conséquent, vous ne pouvez pas accepter les instructions de la PRC
• Seul le client peut autoriser, modifier ou supprimer une PRC en remplissant le formulaire de désignation d’une personne de confiance de HCI 

Les préoccupations qui peuvent amener HCI à contacter la PRC et d'autres autorités

• Les préoccupations concernant le bien-être, la capacité mentale de votre client ou les abus physiques, mentaux ou financiers suspectés doivent être signalées à votre agent régional de la conformité qui les portera à l'attention du chef de la conformité, de la personne désignée responsable ou de leurs suppléants.
• Le chef de la conformité, la personne désignée responsable ou le directeur de la division des placements ou leurs suppléants sont autorisés à examiner les circonstances et à prendre les mesures appropriées pour contacter la PRC et/ou d'autres autorités telles que la police ou le bureau du curateur public ou du tuteur si cela est jugé nécessaire. Les personnes autorisées de HCI ne sont pas autorisées à contacter la PRC à moins d'y être autorisées par le département de la conformité de HCI.

Suspensions temporaires

Dans certaines circonstances, HCI peut choisir de suspendre temporairement une transaction lorsqu'il existe une inquiétude raisonnable que le client âgé ou vulnérable est ou sera victime d’exploitation financière ou une inquiétude raisonnable concernant la capacité mentale du client à prendre des décisions financières.

Le chef de la conformité, la personne désignée responsable et le directeur de la conformité des placements sont autorisés à: 

(1) suspendre temporairement une transaction au nom de HCI;
(2) examiner, surveiller ou résoudre les problèmes en lien avec la suspension; et
(3) décider d’effectuer ou d'interdire la transaction soumise à une suspension temporaire.

Lorsque HCI prend la décision de suspendre temporairement, il en informe la personne autorisée et le client et, le cas échéant, contacte la PRC et toutes les parties autorisées à effectuer des transactions sur le compte, comme un mandataire, le plus rapidement possible. HCI conservera les documents et dossiers appropriés suffisamment détaillés pour prouver les éléments suivants:

(1) les inquiétudes raisonnables qui ont motivé la suspension temporaire;
(2) l'examen effectué; et
(3) sa conclusion.

La suspension temporaire ne devrait pas durer plus longtemps que nécessaire pour résoudre le problème et HCI tiendra la personne autorisée et le client au courant lorsque c’est nécessaire.

Veuillez accéder au Formulaire de désignation d’une personne de confiance

Je vous remercie pour l’attention que vous portez à ce sujet.

Cheryl Hamilton
Vice-présidente de la gestion des risques et chef de la conformité