Capital HUB Inc. (HCI) a conclu une entente avec La Banque Manuvie du Canada Produits Hypothécaires (Manuvie) pour permettre aux client de HCI d’avoir accès à un programme de prêts hypothécaires à taux privilégié et à un produit de gestion d’actif/passif connu sous le nom de Manuvie Un. Les Représentants de HCI ne sont enregistré ou autorisé à offrir des produits hypothécaires et, par conséquent, HCI a conclu une entente de référence avec Manuvie qui vous permet de diriger vos clients vers Manuvie pour ce produit et service. Un frais de référence est payé à HCI et ensuite versé au Représentant pour les clients qui ont été référés.
Une entente de référence signifie que vous pouvez “introduire” vos client à Manuvie en expliquant les concept de base de produits hypothécaires Manuvie, mais vous ne pouvez pas aider à remplir le formulaire d’application, comparer les produits hypothécaires de Manuvie avec d’autre produits hypothécaires sur le marché ou d’une manière ou l’autre faire affaire avec un courtier hypothécaire sans avoir un permis en tant que Courtier Hypothécaire. Toute activité qui requiert un enregistrement ou licence résultant de cette référence sera fournie par Manuvie.
La règlementation de l’ACCFM (RM‐0030) requiert que les clients soient mis au courant de la relation entre HCI et Manuvie et des produits et services qu’ils peuvent achetés à travers Manuvie. Les éléments sont inclus dans cette divulgation:
- le nom des entités impliquées dans l’entente de référence.
- Les produits et/ou services offerts à travers cette entente de référence.
- Le montant du frais payé à HCI suite à cette référence.
- Le nom de l’entité qui paie le frais de référence et le nom de l’entité qui reçoit ce frais.
Une divulgation doit être aussi faite aux clients pour aviser que tout attentat de la part du Représentant de participer à des activités qui requièrent une inscription ou licence (autre que la vente de fonds communs de placement) est illégal.
Effectif immédiatement, tous les clients qui ont été référés à la Manuvie pour l’achat de produits de Manuvie Un doivent signer une Divulgation client. Une copie de cette divulgation est jointe pour votre référence, et sera également affichée sur le site Web de HCI sous la rubrique Formulaires.
L’entente de référence entre Manuvie et HCI est en place depuis 2010, mais HCI n’a pas activement supervisé la conformité de cette règlementation. Nous vous demandons maintenant d’obtenir la divulgation pour tous vos clients qui participent présentement dans le programme de Manuvie Un. Ces clients sont inscrits sur votre rapport de commissions mensuel de Manuvie sous la rubrique : “Frais de référence” (et Produit = Manuvie Un). Les clients énumérés sous la rubrique Produits Bancaires ne requiert pas cette divulgation. Vous avez 6 mois pour nous faire parvenir la Divulgation Client pour ces clients. Les clients qui ne sont plus dans le programme n’ont pas besoin de signer cette divulgation. Cette exigence s’applique seulement aux clients actuels.
Lorsque vous avez la divulgation client signé par votre client, veuillez faire parvenir l’original à votre bureau régional pour que le formulaire soit maintenu en dossier. La conformité vis‐à‐vis cette règlementation sera désormais strictement surveillée. Les occurrences de non‐respect pourrait entraîner un gel des commission de frais de référence.
Si vous désirez de plus amples informations sur cette entente de référence ou sur les Produits et Services de Manuvie, veuillez contacter votre équipe Régionale de Marketing.
Si vous avez des questions sur cette règlementation, veuillez contacter votre Responsable en Conformité régionale.