La Financière HUB et les assureurs avec qui vous faites affaire connaissent ils votre état de conformité actuel?

Les codes de conduite des assureurs et de HUB indiquent clairement que les courtiers ont l’obligation de les avertir en cas de suspension ou de modification de leur permis d’assureur et de leur assurance responsabilité civile. Nous voulons attirer votre attention sur l’article 11 du Code de conduite de HUB selon lequel les courtiers doivent aviser par écrit HUB de tout changement important pouvant influer sur leur état de conformité ou leur capacité à servir leurs clients.

Les courtiers doivent détenir le permis approprié dans la province de signature du formulaire de souscription. 

Aucune vente ne peut être faite AVANT la date d’émission d’un permis valide par l’organisme de réglementation provincial. Le cas échéant, l’assureur jugera la vente invalide, et celle ci devra être conclue à nouveau avec le client à une date ultérieure ou par un autre courtier agréé. En outre, les conversions de polices sont considérées comme de nouvelles ventes, pour lesquelles le courtier doit être titulaire du permis approprié. Lorsque la vente n’est pas conclue en vis-à-vis avec le client et que celui ci se trouve dans une province où le courtier n’est pas autorisé à exercer, le courtier doit refuser de la traiter.

Connaissez vous les ramifications d’une déchéance de l’assurance responsabilité civile? 

En cas de soumission d’une réclamation pendant une période de déchéance, vous n’êtes aucunement protégé, même si vous l’étiez auparavant. Règle générale, les polices d’assurance responsabilité civile garantissent une couverture des actes antérieurs pourvu que la couverture ait été continue. Si vous ne reconduisez pas votre assurance responsabilité civile à la date d’échéance et la renouvelez plus tard, la date d’entrée en vigueur est la première date de protection continue, ce qui signifie que vous n’avez aucune couverture des actes antérieurs à cette date. Communiquez avec votre assureur pour confirmer votre protection en cas de réclamation. 
 
Comme certains organismes de réglementation n’envoient plus de rappels de renouvellement, nous vous invitons à créer vos propres rappels dans votre calendrier pour toutes les dates de renouvellement de permis et d’assurance responsabilité civile. Ne soyez pas pris au dépourvu! Aussi, assurez vous de soumettre chaque année une copie de vos certificats de renouvellement de permis et d’assurance responsabilité civile à [email protected]. Et pensez à informer la Financière HUB inc. de toute période de déchéance de votre assurance responsabilité civile ou permis.