La Financière HUB a constaté récemment une hausse du nombre de ventes réalisées par des conseillers qui n’avaient pas les permis nécessaires.

N’oubliez pas : vos ventes ne seront pas autorisées tant que vous n’avez pas les permis nécessaires en main.
La soumission d’une demande d’émission ou de renouvellement de permis à l’organisme provincial responsable ne signifie pas que vous êtes autorisé à exercer. Vous devez toujours vérifier que votre permis est en vigueur sur le site Web du Conseil ou attendre de le recevoir avant de conclure des ventes. Aucune vente ne peut être faite AVANT la date d’émission d’un permis valide par l’organisme de réglementation provincial. Le cas échéant, l’assureur considérera toute vente comme non valide, et vous devrez refaire la transaction ultérieurement, ou un autre courtier autorisé s’en chargera. Aucune rémunération ne vous sera versée pour les ventes conclues avant la date d’entrée en vigueur du permis.

Les courtiers doivent détenir le permis requis dans la province de signature du formulaire de souscription. 
Dans notre monde de plus en plus numérique, il arrive que des conseillers recommandent des produits et concluent des ventes avec des clients hors de leur province d’exercice. Quand une transaction n’est pas réalisée en personne, elle est considérée comme conclue où le client réside. Les conseillers doivent donc refuser de traiter des transactions pour des clients hors de leur province d’exercice. 

Les assureurs sont de plus en plus nombreux à exiger que les conseillers soient autorisés à exercer dans la province ou le territoire de résidence du client où se conclut la vente. Les transformations de police sont considérées comme de nouvelles ventes, pour lesquelles les conseillers doivent détenir le permis requis. 

Nous vous invitons à configurer des rappels dans votre calendrier aux dates de renouvellement de vos permis et assurance responsabilité civile. Ne soyez pas pris au dépourvu! Et n’oubliez pas d’envoyer chaque année une copie de vos permis et certificat de renouvellement à [email protected]. 

Souvenez-vous : 
Les bonnes affaires se font dans les normes. La conformité compte!