Les défauts de couverture d’assurance sont les périodes de temps pendant lesquelles l’assurance erreurs et omissions est expirée, devenue caduque ou a été annulée, et donc aucune 
police n’est en vigueur.

Les défauts de couverture d’assurance ne présentent rien de bon et entraînent des répercussions graves. Vos finances et votre moyen de subsistance sont en jeu. En raison d’un défaut de couverture d’assurance, vous pourriez avoir à débourser personnellement les frais engendrés par une réclamation. Sans assurance valide, vous pourriez subir les conséquences imposées par l’organisme de réglementation du secteur des assurances de votre province, dont la suspension éventuelle de votre permis. De plus, les fournisseurs principaux d’assurance erreurs et omissions pourraient considérer que vous présentez un mauvais risque et ils pourraient décider de vous refuser l’assurance.  

Certains conseillers croient qu’une protection contre les erreurs et omissions doit être en vigueur uniquement lorsqu’ils gèrent activement des comptes.  À moins que vous ne quittiez le domaine de façon permanente et que vous abandonniez votre ou vos permis, il s’agit là d’une grave méprise. 

S’il y a défaut de couverture d’assurance, vous perdez votre protection contre les réclamations relatives à des actions antérieures. Si vous avez abandonné votre protection (par ex. elle est expirée, devenue caduque ou a été annulée) et que vous souscrivez plus tard une nouvelle assurance erreurs et omissions, vous repartez à zéro et votre couverture ne s’applique qu’aux actes professionnels exécutés à partir de la date de mise en vigueur de la nouvelle police. Même si vous avez souscrit une assurance sans interruption pendant 20 ans avant de l’abandonner, vous perdez le droit de protection contre toute réclamation relative à des activités professionnelles ayant eu lieu pendant ces 20 années. 

Même si vous quittez le secteur, vous êtes toujours tenu responsable. Une réclamation relative à des activités professionnelles ayant eu lieu avant votre retraite pourrait être déposée, et une telle situation pourrait mettre fin à votre retraite. Si vous planifiez prendre votre retraite, ou quittez le secteur pour quelque raison que ce soit, discutez avec votre courtier en assurance erreurs et omissions afin de connaître les façons dont vous pouvez vous protéger, ainsi que votre succession. 

De nombreux organismes de réglementation du secteur des assurances provinciaux exigent que leurs titulaires de permis souscrivent une assurance erreurs et omissions. L’assurance erreurs et omissions est une protection pour le public, aussi bien que pour vous. Vous êtes un professionnel, mais des erreurs peuvent survenir. Une seule erreur peut mettre vous mettre, ou mettre vos clients, dans une situation financière périlleuse. Même une prétendue erreur fait en sorte que vous deviez opposer une défense. La plupart des gens ne possèdent pas suffisamment d’argent pour couvrir ces responsabilités financières – il s’agit là de la raison d’être d’une assurance erreurs et omissions. Dans certaines provinces, les titulaires d’un permis sont obligés de souscrire une assurance erreurs et omissions continue, tant et aussi longtemps qu’ils sont titulaires d’un permis. Si vous ne respectez pas cette réglementation, les organismes de réglementation prendront vraisemblablement des mesures disciplinaires ou des mesures punitives, ou les deux; vous pourriez même perdre votre permis, votre moyen de subsistance. 

Responsabilité en fonction de la présentation d’une réclamation par rapport à la responsabilité en fonction de la réalisation d’un événement 

Vous êtes probablement plus au courant des assurances habitation ou automobile qui sont, en général, fondées sur la réalisation d’un « événement ». Ce type d’assurance peut être considéré comme une assurance responsabilité civile « permanente ». Selon les modalités de la plupart des assurances habitation ou automobile, si une police était en vigueur au moment d’un sinistre, la couverture est toujours valide, et ce, même des années plus tard et même si l’assurance est devenue caduque. Il ne s’agit pas de la manière dont fonctionnent les assurances erreurs et omissions à l’intention des conseillers. 

La plupart des assurances erreurs et omissions pour conseillers financiers et agents d’assurance titulaires de permis entrent en jeu lorsqu’une réclamation est présentée. Les assurances fondées sur la présentation d’une réclamation peuvent être considérées comme une protection « temporaire »; elles sont valides uniquement si une police est en vigueur au moment où la réclamation est présentée, même si la [prétendue] erreur ou action est survenue il y a des années. Les réclamations doivent être signalées à l’assureur pendant la période de couverture durant laquelle elles sont présentées. Si une telle assurance est expirée, devenue caduque ou a été annulée sans être remplacée, la couverture n’est plus valide; c’est comme si elle n’avait jamais existé. 

Les assurances offrant une protection en cas de présentation d’une réclamation doivent aussi être maintenues en tout temps. Les conseillers souscrivent souvent leur première assurance erreurs et omissions lorsqu’ils obtiennent leur permis ou lorsqu’ils adhèrent à un organisme d’autoréglementation (par exemple, l’ACCFM, l’OCRCVM ou l’organisme de réglementation du secteur des assurances-vie provincial). Pour que votre protection soit en vigueur en tout temps, des polices doivent être en vigueur de façon consécutive, et ce, dès la souscription de la première assurance, et elles doivent être renouvelées ou remplacées avant la date d’expiration. Si vous abandonnez l’assurance (par ex. elle est expirée, devenue caduque ou a été annulée) à tout moment donné, un défaut de couverture d’assurance se produit, et ce, même si vous souscrivez une autre assurance très peu de temps après.

Vous êtes aux prises avec un défaut de couverture d’assurance? Appelez votre courtier. 

Qu’est-ce que l’antidatation?  Par l’antidatation, on rend une nouvelle police applicable à compter d’une date qui est déjà échue, par exemple lorsque vous avez oublié de renouveler votre police avant la date d’expiration. NE vous fiez PAS à cette possibilité comme stratégie valable pour les renouvellements. Les assureurs hésitent, en effet, à procéder à une antidatation et, souvent, ils refusent d’assurer. Ils ne sont en AUCUN cas obligés de le faire. Si une réclamation est présentée pendant la période durant laquelle vous n’êtes pas couvert, votre assureur refusera vraisemblablement l’antidatation et pourrait refuser la garantie d’assurance pour cette réclamation. Même dans les rares cas dans lesquels l’antidatation est accordée, il est tout de même possible qu’un organisme de réglementation du secteur des assurances provincial prenne des mesures disciplinaires relativement à la période durant laquelle aucune protection n’était en place. 

Le professionnalisme entre également en jeu. Un défaut de couverture d’assurance peut aussi mener à un manque de crédibilité. Si vous ne maintenez pas en vigueur votre protection, il vous sera très difficile de présenter une image professionnelle devant une cour de justice, ou devant un organisme de réglementation. 

Évitez les défauts de couverture d’assurance pour vous épargner les répercussions. Faites en sorte que votre police n’expire pas, ne devienne pas caduque et ne soit pas annulée si vous n’avez pas d’abord mis en place une autre police. Cela vous permettra d’éviter les répercussions, lesquelles peuvent comprendre, sans s’y limiter : débourser vous-même les frais relatifs à une réclamation, faire face aux mesures disciplinaires imposées par un organisme de réglementation ou perdre votre permis et perdre votre crédibilité aux yeux des organismes de réglementation, des entreprises avec lesquelles vous faites affaire, de l’assureur ou du tribunal. 

Ce message ne contient pas de conseils professionnels; veuillez communiquer avec votre courtier pour discuter de votre situation en particulier.