La vidéo est destinée à toutes les agences et à tous les agents d’assurance-vie assujetties à la Loi.
Consultez le lien suivant: Bénéficiaires effectifs – Comprendre vos exigences
La vidéo traite de ce qui suit :
• Les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs
• La déclaration des écarts dans les renseignements sur la propriété effective
• Les exigences en matière de tenue de documents
Depuis le 1er octobre 2025, les entreprises assujetties à la Loi, à l’exception des assureurs de titres, doivent transmettre une déclaration des écarts dans les renseignements sur la propriété effective à Corporations Canada lorsqu’il y a des écarts significatifs entre l’information sur les bénéficiaires effectifs qu’ils ont obtenue et celle disponible dans les bases de données de Corporations Canada au sujet des personnes ayant un contrôle important.
Regardez la vidéo sur HUBLINK aujourd’hui!