CANAFE lance de nouveaux outils pour aider les entreprises canadiennes
CANAFE a publié des lignes directrices actualisées pour aider les entreprises canadiennes à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces outils ont été développés par CANAFE après un examen triennal des affaires de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que des déclarations d'opérations suspectes déposées par les entités déclarantes.
Ces informations offrent aux entreprises canadiennes un certain nombre d'avantages en ce qui concerne leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Par exemple, le cadre de conformité décrit son programme visant à assurer la conformité à la Loi et à ses règlements, et le manuel d'évaluation présente l'approche et les méthodes utilisées par CANAFE pour mener des examens de conformité, ainsi que de nouvelles directives sur les déclarations d'opérations suspectes.
Les directives fourniront des informations supplémentaires pouvant être utiles aux conseillers sur les questions suivantes:
• Vérification de l’identité
• Propriétaire bénéficiaire
• Relation d’affaires
• Programme de conformité
• Contrôle continu
• Tenue des documents
• Détermination quant aux tiers
• Personnes politiquement exposées ou Dirigeant d’une organisation internationale
• Qu’est-ce qu’une déclaration d’opérations douteuses?
• Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE
• Indicateurs de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
Pour accéder aux directives, veuillez utiliser les liens suivants:
https://www.fintrac-canafe.gc.ca/guidance-directives/overview-apercu/FINS/1-fra
https://www.fintrac-canafe.gc.ca/guidance-directives/transaction-operation/1-fra
(Exigences en matière de déclaration)
https://www.fintrac-canafe.gc.ca/guidance-directives/transaction-operation/Guide2/2-fra
(Opérations douteuses)
Nouveau modèle disponible:
De plus, Canada-Vie a publié un modèle mis à jour pour aider les conseillers à mettre en œuvre leur propre programme de conformité et à respecter les exigences de CANAFE. Bien que les principales sections du programme soient les mêmes, un certain nombre de changements ont été nécessaires pour s'aligner sur les lignes directrices de CANAFE. Les changements les plus notables sont:
• Révision des listes d’indicateurs de transactions suspectes (section sur le contexte)
• Révision des caractéristiques des clients à haut risque pour inclure les transactions envoyées de ou reçues de la Corée du Nord (section 4.5)
• Des étapes supplémentaires ont été ajoutées à l'auto-évaluation afin de s’assurer que toutes les transactions suspectes sont signalées (partie F)
• Processus d’auto-déclaration volontaire pour toutes les obligations précédemment non remplies
• Les indicateurs de fréquence ont été retirés de l'évaluation des risques puisque les étapes d'atténuation des risques sont requises en fonction du risque et non de la fréquence (section 4.4)
• Afin de s’assurer que vous êtes à jour dans votre pratique, des directives pour souscrire aux directives ministérielles de CANAFE ont été ajoutées
• Le programme a été amélioré afin d’inclure les fonds communs de placement dans l'évaluation des risques (section 4.4)
Cet outil mis à jour est maintenant disponible sur HUBLINK.