Toutes les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) doivent vérifier l’identité de leurs clients.

La vérification de l’identité d’une personne ou d’une entité supprime l’anonymat des opérations financières et constitue l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier canadien contre le recyclage des produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et le contournement des sanctions.

À l’approche de l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de la nouvelle réglementation relative à la vérification de l’identité des clients, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a mis à jour ses directives sur le recours à un mandataire et ses directives sur les parties non représentées dans les opérations immobilières.

Tous les secteurs – Recours à un mandataire

À compter du 1er octobre 2025, les entreprises assujetties à la Loi pourront recourir à un mandataire pour vérifier l’identité d’une personne morale ou d’une entité en leur nom. Avant le 1er octobre 2025, le recours à un mandataire ne pouvait être utilisé que pour vérifier l’identité d’une personne.

Pour plus d’informations, consultez la directive de CANAFE : Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et d’entités.

Une série de vidéos sur les méthodes prescrites pouvant être utilisées pour vérifier l’identité d’une personne ou d’une entité est disponible sur le site Web de CANAFE : Vidéos : ressources d’apprentissage.

CANAFE est un organisme fédéral autonome qui mène ses activités indépendamment des services de police et des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. Son mandat est de recevoir, d’analyser, d’évaluer et, le cas échéant, de communiquer des renseignements pouvant être utiles à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes, du contournement des sanctions et des menaces envers la sécurité du Canada.

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