Votre carte de visite est-elle conforme?

À titre d'agent d'assurance vie, un courtier doit exercer ses activités de bonne foi, conformément aux dispositions de la loi dans chacune des juridictions dans lesquelles il détient un permis d’agent d’assurance vie. À cette fin, le courtier doit se présenter sous le nom inscrit sur le permis, sauf si la réglementation provinciale le permet.

Les lignes directrices provinciales sont généralement les mêmes dans toutes les provinces, mais il est important de noter que toutes ne permettent pas l'utilisation de noms commerciaux/d’entreprise. Dans de nombreuses provinces, le courtier détenant un permis pour l’assurance vie peut ajouter le nom de son entreprise à son permis et le processus de demande et de renouvellement du permis est assez clair en ce qui concerne les options. Il est important de noter qu’en:

Colombie britannique:  Les titulaires de permis sont tenus de se présenter au public sous le nom dont ils sont autorisés. Cela aide à garantir que le public sait avec qui il traite. Cela signifie que le papier à en-tête, les cartes de visite, les affiches et la publicité doivent refléter correctement le (s) nom (s) figurant sur le permis du titulaire ou l'agence ou l'entreprise que la personne est autorisée à représenter.  Avant de mener des activités d'assurance, chaque agent est tenu de divulguer qu'il est un agent d'assurance. Il est recommandé que tous les agents d'assurance incluent sur leur papier à en-tête et sur leurs cartes de visite une référence qui les identifie clairement en tant qu'agent d'assurance pour les aider à remplir cette condition de permis.

Terre-Neuve: Si vous n'avez pas de société enregistrée et agréée, vous pouvez utiliser un nom commercial avec les conditions suivantes:

1. Votre prénom et votre nom doivent apparaître dans le nom commercial
2. Le fait que vous ne soyez pas incorporé doit se refléter dans le nom commercial
3. Le consommateur ne doit pas être induit en erreur par le nom commercial sélectionné et doit facilement identifier les services que vous êtes qualifié pour offrir

Ontario: Les courtiers individuels ne peuvent pas utiliser un nom commercial dans leurs activités d'assurance à moins qu'ils ne détiennent un permis d'entreprise.  

Individus 
Les agents titulaires d’un permis individuel ne peuvent exercer leurs activités qu'au nom sous lequel ils sont autorisés. Les agents individuels ne peuvent pas opérer sous un nom commercial ou un nom de style. 

Noms commerciaux ou de style
Tous les agents, qu'ils soient une société, une société de personnes ou un particulier, ne peuvent exercer leurs activités que sous le nom sous lequel ils sont autorisés. Il n'est pas acceptable de «se présenter», c'est-à-dire de répondre au téléphone, de fournir des cartes de visite, de faire de la publicité ou de faire des affaires sous un nom autre que celui qui apparaît sur le permis. 

Sociétés
Les sociétés ne peuvent être agréées que sous la raison sociale telle qu'elle apparaît dans les statuts constitutifs. Cependant, les sociétés peuvent demander qu'un nom commercial (opérant en tant que) ou un style enregistré soit ajouté à la licence. 

Sociétés de personnes 
Un permis de société de personnes est généralement la collaboration de plusieurs sociétés lorsqu'il existe une raison commerciale de faire des affaires ensemble. Une société de personnes peut également choisir d'exploiter une entreprise sous un nom ou un style commercial enregistré qui peuvent être ajoutés au permis en soumettant une demande à la CSFO.

De plus, le courtier doit éviter les termes qui indiquent une formation et des compétences spécialisées significatives, à moins qu'il n'ait effectivement atteint ce niveau de formation et/ou de compétence. Par exemple, le courtier ne doit pas:

• induire en erreur quant aux qualifications ou à la nature des activités exercées,
• prétendre avoir des «associés», sauf s'il y a au moins une personne licenciée avec des qualifications égales ou supérieures,
• détenir le titre de planificateur financier à moins d'être titulaire d'un titre de planificateur reconnu par le Financial Planning Standards Council.

Il est également important de noter qu'un courtier ne peut pas utiliser le nom commercial d'un assureur ou d'un agent général sur sa carte de visite sans sa permission expresse.  

Rappelez-vous, 
Les bonnes affaires sont conformes et la conformité est importante!