La nouvelle législation visant la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) entrera en vigueur le 1er juin 2021. Les changements apportés auront une incidence tant sur les pratiques des assureurs que sur celles des conseillers. Les changements apportés aux pratiques des conseillers ne sont pas très importants, mais ceux-ci doivent tout de même mettre à jour leur programme de conformité visant la LCB et le financement des activités terroristes (FT).

Voici les éléments qui sont modifiés :

• Les exigences en matière de LCB s’appliqueront également aux bénéficiaires qui reçoivent 10 000 $ ou plus pendant la durée d’une police non exonérée ou d’une rente. Ce changement touche principalement les assureurs, mais il est possible que les conseillers doivent satisfaire à plus d’exigences aux fins du traitement des demandes de règlement d’assurance vie et du versement des rentes :
  • Vérification des dossiers d’information, validation du numéro d’identification, détermination du statut de personne politiquement vulnérable (PPV) à la réception d’un montant de 100 000 $ ou plus
• Le pouvoir de lier pour les sociétés titulaires de polices – il faudra conserver une copie des dossiers officiels contenant les dispositions relatives au pouvoir de lier une société.
• Les PPV/dirigeants d’une organisation internationale (DOI) – les ex-conjoints seront considérés comme des parents; la source du patrimoine d’une personne sera exigée si cette personne est considérée comme une PPV ou DOI.
• La vérification de l’identité
  • Méthode à processus double – de nouvelles sources d’information sont jugées acceptables
  • Entités – les fiducies à participation multiple sont ajoutées
• La détermination de tiers – le numéro de téléphone, le numéro de constitution en société et le lieu de constitution en société sont ajoutés.

Voici d’autres changements qui peuvent avoir une incidence sur votre entreprise :

• Le suivi continu :
  • La fréquence du suivi continu a été rajustée. Ainsi, on s’assure que les suivis (mises à jour des renseignements) sont effectués pour tous les clients, même ceux qui posent peu de risques, à une fréquence adaptée au niveau de risque.
  • Le suivi continu auprès des clients qui sont des entités inclut une étape de confirmation de la propriété véritable.
• Les mesures raisonnables – il n’est plus obligatoire de consigner les mesures raisonnables qui ont été prises, mais qui se sont avérées infructueuses.
  L’évaluation des risques – une nouvelle section sur les nouveautés et les technologies est ajoutée pour présenter les exigences relatives à l’évaluation préalable des risques possibles de l’entreprise en matière de LCB/FT.

Le nouveau modèle de programme de conformité tient compte de ces changements et d’autres révisions apportant des précisions ou des clarifications.

Mesure à prendre :

En adoptant le nouveau modèle, vous vous assurerez que le programme de conformité de votre entreprise est à jour et vous remplirez votre obligation de révision tous les deux ans. Assurez-vous de conserver une copie de votre programme existant dans vos dossiers.

Il est facile de passer au nouveau programme. Vous n’avez qu’à suivre les étapes indiquées plus bas.  Remplissez les sections suivantes :

• Page titre
• Partie B – Nomination d’un agent de conformité
• Partie D – Programme de formation – la formation est obligatoire à l’adoption du nouveau programme
• Partie E – Approbation et adoption des politiques, des procédures et du programme de formation
• Partie F – Examen du programme – assurez-vous de choisir le bon exemple de réponse et de remplir l’autorévision (elle est exigée au moins tous les deux ans)
• Partie G – Historique des modifications – Entrez ce qui suit :     
  • Date courante
  • Programme de conformité remplacé
  • Raison – Changements législatifs apportés le 1er juin 2021

Considérations et ressources pour la personnalisation du programme.  Le modèle de programme est conçu pour convenir à la majorité des cabinets et comprend des conseils de personnalisation dans la marge de droite. Lisez ces conseils et, si nécessaire, apportez des changements. Une fois que vous avez lu tous les conseils, supprimez-les.

Canada vie RepNet:  Des renseignements supplémentaires vous sont offerts, dont des vidéos de formation sur la manière de remplir la documentation :  Principaux outils pour remplir vos obligations en matière de conformité

N’oubliez pas,
Les bonnes pratiques commerciales sont conformes et la conformité est importante!