Toutes les entités déclarantes doivent déclarer les transactions douteuses en vertu du Règlement sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Le 10 juin, CANAFE a publié une mise à jour des lignes directrices concernant les déclarations d'opérations douteuses (DOD) sur son site Web (www.fintrac-canafe.gc.ca). 

À compter du 1er juin 2020, une DOD doit être déposée «aussitôt que possible après que la personne ou entité a pris les mesures qui lui ont permis d'établir qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l'opération ou la tentative d'opération est liée à la perpétration d'une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d'une infraction de financement des activités terroristes». Cela remplace l'ancienne obligation de signaler dans les 30 jours suivant l'établissement de motifs raisonnables. 

De plus, CANAFE fournit une liste d'indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme pour les courtiers et les sociétés d'assurance vie. Ces indicateurs représentent les signaux d'alarme potentiels qui pourraient indiquer que quelque chose peut être inhabituel avec une demande ou une transaction du client en l'absence d'explication raisonnable.  Le guide décrit divers indicateurs, y compris les caractéristiques liées à: l'identification d'une personne ou d'une entité, de tiers, les comportements des clients, les produits et services, les modèles et d'autres facteurs qui peuvent aider à identifier les irrégularités liées aux transactions financières.

Pour les conseillers qui ont rédigé leurs programmes de LBA en utilisant le modèle de Canada Vie, un addenda a été préparé pour vous permettre de mettre à jour votre programme de LBAFAT. En outre, un libellé mis à jour a été fourni pour mieux refléter les exigences d'identification telles que l'authentification et la possibilité d'inclure des images électroniques pour la méthode à double processus d'identification des clients. 

Vous trouverez ces modifications dans l'addendum ci-joint. Le contenu de l'addendum remplace les mêmes sections de votre programme de conformité existant.

Action requise

1. Imprimez ou enregistrez l'addendum à votre programme de conformité LBAFAT actuel.
2. Indiquez l'ajout de l'addenda dans la partie G - Historique des révisions de votre programme de conformité

N’oubliez pas,
Les bonnes pratiques commerciales sont conformes et la conformité est importante!