Un remplacement doit toujours s’avérer dans l’intérêt du client. Les clients ont le droit de comprendre la nature et les conséquences du remplacement avant que celui ci ait lieu. Les courtiers ont l’obligation réglementaire de fournir des documents expliquant pourquoi la modification de la police en vigueur ne comblerait pas les besoins de son détenteur.

On entend par « remplacement » toute transaction où une nouvelle couverture d’assurance est achetée pour remplacer ou avec l’intention de remplacer une autre protection qui est ou sera résiliée ou changée (sauf les options de conversion contractuelle).

Il est fortement recommandé au courtier de conserver dans ses dossiers client des renseignements suffisants pour démontrer la pertinence d’une vente ou d’un conseil. De plus, les courtiers devraient tenir des dossiers suffisamment détaillés pour témoigner de leur respect de leurs obligations envers leurs clients. Un exemplaire signé des documents de remplacement doit être consigné dans le dossier des courtiers. Pour vous faciliter la tâche, HUB a préparé un aperçu qui vous servira à préparer le document explicatif accompagnant la Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance vie (DRCAV). Nous vous invitons à consulter HUBLINK pour obtenir des conseils et de plus amples renseignements.

N’oubliez pas,
Les bonnes affaires se font dans les normes. La conformité compte!