Les assureurs sont tenus d'effectuer des examens des pratiques commerciales (alias audit ou évaluations) des conseillers contractuels. Le but de ces examens est de confirmer que le conseiller respecte ses obligations réglementaires et contractuelles et qu’il a mis en place un programme de conformité. L'ACCAP a élaboré un questionnaire standardisé utilisé à cette fin par l'industrie.
Le questionnaire n'est pas difficile à remplir. Le conseiller est tenu de joindre des preuves pour appuyer ses réponses. Dans certains cas, l'assureur peut demander au conseiller des dossiers de clients concernant les polices qu'ils ont émises. Le but est de s'assurer que les documents de conformité fournis sont effectivement utilisés dans le processus de vente du conseiller.
Lorsque le conseiller n'a pas géré les exigences de son programme de conformité, il sera invité à fournir une explication et à s'engager dans un délai raisonnable pour leur mise en œuvre. À l'heure actuelle, cet exercice est conçu pour motiver tous les conseillers qui ne l'ont pas déjà fait, mais les conseillers doivent être conscients que tout manque continu d'adhésion aura des conséquences plus graves à l'avenir.
Tous les outils nécessaires à la mise en œuvre d'un programme de conformité sont disponibles dans HUBLINK. HUB encourage les conseillers à identifier et à répondre à chacune des exigences et à utiliser les documents de référence et les outils mis à leur disposition. Rappelez-vous! Bien que HUB fournisse des modèles, les conseillers sont tenus de lire et de modifier ces modèles si nécessaire pour s'adapter et décrire leurs activités. L'impression d'un modèle à partir de HUBLINK ne satisfera aux critères de cet examen.
N’oubliez pas,
Les bonnes pratiques commerciales sont conformes et la conformité est importante!