La Loi canadienne anti-pourriel protège les consommateurs et les entreprises contre l'utilisation abusive de la technologie numérique, y compris les pourriels et autres menaces électroniques. La loi, créée en 2014, renforce les pratiques exemplaires pour les entreprises qui commercialisent auprès des consommateurs en utilisant le courriel et lutte contre le pourriel et les cybermenaces connexes.
La LCAP peut avoir une incidence sur toute personne ou organisation au Canada qui envoie des courriels, des textes, des messages sur les médias sociaux ou toute autre forme de communication électronique à des tiers, qu'il s'agisse d'entreprises, de consommateurs ou des individus.
- La LCAP interdit l'envoi de messages électroniques commerciaux (« MEC ») sous quelque forme que ce soit sans le consentement préalable du destinataire, à moins d'être assujettie à une exemption légale.
- Un MEC offrant une consultation gratuite de son bien-être financier ou de nouveaux produits mis en vente pourrait être considéré comme une activité commerciale.
- Même avec le consentement, l'expéditeur d'un MEC devra fournir aux destinataires une option pour se désabonner de la réception de futurs messages.
Pour en savoir plus sur la façon d’aider à protéger vos clients et votre entreprise, et pour vous assurer que vos stratégies de marketing sont conformes à la LCAP, consultez la législation de la LCAP et les ressources connexes disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada. Vous y trouverez également des informations sur la façon de vous aider à vous assurer que vous avez obtenu les consentements appropriés pour envoyer des courriels, comment sécuriser vos ordinateurs, appareils et réseaux, en apprendre davantage sur les meilleures pratiques pour vous protéger contre les menaces de pourriel et en savoir plus sur certaines préoccupations commerciales courantes liées à la législation anti-pourriel.
N’oubliez pas,
Les bonnes pratiques commerciales sont conformes et la conformité est importante!