L’objectif du présent bulletin sur la conformité est de vous rappeler votre obligation, en vertu des politiques et procédures de Hub Capital, des règles de l’ACFM, de la législation provinciale régissant le secteur des valeurs mobilières et du Règlement 33-109 – Renseignements concernant l’inscription, d’informer Hub Capital (HCI) de tout changement à un renseignement précédemment soumis au moyen de la BDNI (Base de données nationale d’inscription) dans un délai de cinq jours ouvrables.
En vertu de la politique 1.1.2(a) 5 de HCI, vous êtes tenu de fournir les renseignements complets et en temps opportun comme suit :
- Dans un délai de cinq jours ouvrables, signalez tout changement concernant :
- Changement d’adresse et/ou changement de nom
- Faillite, saisie-arrêt, cession volontaire des biens ou autre forme d’insolvabilité et/ou toute proposition afférente
- Toute poursuite ou plainte liée ou non aux activités professionnelles
- Accusations criminelles
- Fournissez à notre personnel tous les renseignements nécessaires à la conduite des affaires avec précision et en temps opportun.
- Fournissez l’accès à vos dossiers pendant les vérifications de la conformité pratiquée de manière courante.
- Avisez le service de la conformité de HCI immédiatement si vous apprenez qu’une poursuite ou une plainte pourrait être déposée contre vous par un client.
Nous souhaitons également vous rappeler l’exigence relative à l’approbation préalable des activités professionnelles extérieures. L’exigence concernant l’approbation préalable permet d’assurer que HCI et le personnel des autorités réglementaires provinciales régissant le secteur des valeurs mobilières sont en mesure de déterminer si l’activité menée à l’extérieur de l’entreprise est acceptable ou si elle présente un conflit d’intérêts devant être évité ou soumis à des modalités en vertu de l’inscription de la personne autorisée. Toute déclaration qui n’est pas courante et qui n’a pas été faite en temps opportun nuira à la capacité du personnel d'assurer que les investisseurs soient suffisamment protégés.
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Veuillez communiquer avec votre responsable régional de la conformité ou votre directeur de succursale immédiatement si vous croyez qu’un changement à votre inscription n’a pas été communiqué ou que votre dossier BDNI pourrait ne pas être à jour.