Rappel de conformité aux permis : Vos obligations de conseiller

HUB a identifié une augmentation notable des violations de permis au sein de notre réseau de conseillers. Ce bulletin sert à rappeler à tous les conseillers leurs obligations continues en matière de permis et à définir les étapes nécessaires pour assurer la conformité continue.

Infractions courantes identifiées
Les récentes revues de conformité ont mis en lumière les problèmes récurrents suivants :

• Effectuer des ventes ou fournir des conseils pendant qu'un permis provinciale est suspendu, expirée, ou n’a pas encore été délivré.
• Manquer les délais de renouvellement des provinces, ce qui entraîne un manquement d'autorité pour agir.
• Offrir des produits ou des conseils dans les provinces/territoires non couverts par le permis actuel du conseiller.

Conséquences possibles

• Le conseiller peut être signalé au à l’organisme provincial de réglementation pour infraction aux exigences en matière de permis. 
• Des sanctions pécuniaires peuvent être imposées par les organismes provinciaux de réglementation. 
• Suspension du permis ou révocation permanente du permis. 
• Obligation d’exercer sous supervision. 

Mesures préventives pour les conseillers

• Vérifiez les dates d'expiration des permis et effectuer le renouvellement de façon proactive.
• Inscrire à l’agenda la date d'expiration de votre assurance erreurs et omissions (E&O) afin de vous assurer qu'elle est toujours en vigueur et que et si nécessaire, les informations E&O ont été fournis à l’organisme de réglementation. 
• Assurez-vous que vos crédits de formation continue sont à jour pour répondre à toutes les exigences provinciales applicables et qu'ils sont correctement enregistrés. 
• Confirmez le lieu de résidence du client et cessez toute activité de vente et de prestation de conseils dans toute province où votre permis n'est pas actuellement en vigueur. 

Pas de permis, pas d'affaires – rester licencié, rester conforme!